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Le 13 septembre 2018, le président Emmanuel Macron annonçait la création d'un « revenu universel d'activité » pour 2020, dans le cadre d'un plan global de lutte contre la pauvreté. Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées a confirmé, le 23 septembre, le projet de fusion de l'AAH avec le futur revenu universel d'activité, comme cela sera le cas pour d'autres prestations sociales telles que le RSA ou les APL. Ce revenu devrait être géré par l’État, via un guichet unique, et non plus par différents organismes comme c’est le cas actuellement. Cette fusion intervient au nom d'une simplification de l'attribution et du versement des allocations, ainsi que d'un meilleur accès aux droits. En effet, dès que les revenus d’une personne descendront en dessous d’un seuil donné, elle devrait toucher automatiquement ce revenu universel d’activité. C’est un pas important car il est estimé que 30 % des personnes qui aujourd’hui pourraient bénéficier des minima sociaux ne les demandent pas, notamment par manque d’information et d’accompagnement. Mais tout dépend encore de qui sera éligible à ces aides dans le nouveau plan gouvernemental…
Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée de Personnes handicapées, a confirmé le projet de fusion de l'AAH avec le futur revenu universel d'activité, annoncé plus tôt dans l'année par le président Macron. © © Kremlin.ru / CC BY 4.0 ; Amélie Tsaag Valren via Wikimedia Commons / CC BY-SA 4.0Une dimension de cette mesure pose néanmoins question en ce qui concerne les personnes allocataires de l’AAH. En effet, Emmanuel Macron a précisé qu’il n’avait « jamais cru à un revenu universel sans condition » et que ce nouveau revenu visera à inciter les bénéficiaires à travailler : « Chaque euro gagné par son travail se traduira par une augmentation du revenu disponible. Le travail sera donc bien remis au cœur des priorités de notre système social ». « Un contrat d'engagement et de responsabilité réciproque » sera signé par la personne et lui octroiera non seulement plus de droits mais aussi plus de devoirs. Par exemple, celle-ci devra s’inscrire « dans un parcours d’insertion » et n’aura pas le droit de refuser « plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité figurant dans son contrat ». C’est précisément cette mention qui donne lieu à des inquiétudes pour une partie des 1,13 million allocataires de l’AAH qui ne sont pas en mesure de travailler, du fait de leur handicap. Pour ce cas de figure, le discours du président reste flou, même s’il a déclaré que, pour les personnes qui ne peuvent pas travailler à temps plein, « il y a des formes d'activités à trouver, dans une entreprise adaptée, avec un temps aménagé ou dans d'autres structures ».
Les associations restent sceptiques et attendent des garanties et des dispositions spécifiques pour les personnes handicapées. Véronique Bustreel, conseillère nationale ressource de l’APF France Handicap, explique ainsi que « si le futur revenu universel d’activité se veut juste et équitable, il devra intégrer la condition de l’inégalité de destin à laquelle sont confrontées des millions de personnes en situation de handicap. (…) Leur émancipation est limitée par une insupportable connexion de leurs ressources à celles de leur conjoint. Elles sont victimes d’une discrimination massive dans le monde du travail. Et l’activité professionnelle n’est pas toujours possible pour toutes les personnes concernées. Pour toutes ces raisons, l’AAH n’est pas et ne doit pas être un minimum social comme les autres ». Jean-Louis Garcia, président de l’APAJH rappelle quant à lui qu’ « accrocher ce revenu universel, appelé « d'activité », au travail va à l'encontre de nos revendications car il y a des personnes en situation de handicap qui ne travailleront jamais, et ce n'est pas parce qu'elles sont paresseuses ou qu'elles ne se lèvent pas tôt, c'est parce qu'elles n'ont pas le potentiel pour cela ». Avant d’ajouter, qu’en ce qui concerne les personnes en situation de handicap, que ce soit au niveau de l’adaptabilité des logements, des auxiliaires de vie scolaire ou de l’AAH, « on en a plein le dos d'écouter des fables et de voir des mesures qui vont à l'encontre des besoins du terrain ».
Quant au montant de ce revenu, il n’a pour l’instant pas été communiqué, le chef de l’État souhaitant qu’il puisse « permettre à chacun de vivre décemment ». Reste donc à voir s’il sera supérieur au montant actuel de l’AAH, qui se situe toujours en dessous du seuil de pauvreté. Enfin, il s'agit pour l'instant d'une annonce gouvernementale visant à lancer une grande phase de concertation, qui devrait ensuite, dans deux ans, aboutir à un projet de loi. Ce projet de loi sera ensuite soumis à amendements et vote à l'Assemblée nationale et au Sénat. Rendez-vous en 2020.
Une vidéo de la rubrique « Droits & Combats »