Conditions Générales d'Utilisation

CHARTE DE PARTICIPATION
Médiapi est un journal payant d’information en ligne. Il met à la disposition de ses abonnés un espace d’expression dénommé Agora’Pi.

Agora’Pi et plus généralement tous les espaces de contribution de Médiapi est un lieu d’information, de débats, d’échanges et de discussions, respectueux de la liberté d’expression, du pluralisme et de la réputation ou des droits d’autrui.

Médiapi demande à ses contributeurs de respecter les règles de bonne conduite qui suivent et la législation en vigueur, et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En devenant contributeur à Médiapi, vous vous engagez à respecter la présente Charte de participation. La Charte est applicable à toutes les contributions et tous les contributeurs, abonnés, invités dans tous les espaces participatifs.

RESPONSABILITÉ
Les contributions publiées par les abonnés de Médiapi relèvent exclusivement de leur responsabilité et ne subissent aucun contrôle a priori. Toutefois, conformément à la loi, dès lors qu’il sera informé de la publication d’un contenu susceptible d’engager sa responsabilité pénale, et après avoir informé le contributeur responsable de cette publication, Médiapi pourra procéder à sa suppression.

CRÉATION D’UN COMPTE SUR MÉDIA-PI.FR
La création d’un compte vous permet de bénéficier de fonctionnalités réservées aux membres comme l’accès au système de commentaires et le système de traduction participative. Les inscriptions newsletters sont toutes optionnelles, à l’exception de la liste dédiée aux évolutions de www.media-pi.fr dont vous pouvez néanmoins vous désinscrire en deux clics. En tant que membre de Média’Pi !.fr, abonné ou non, vous pouvez recevoir des séries d’emails de bienvenue quand vous vous abonnez pour la première fois ou, par exemple, quand vous créez votre blog. Il n’est pas possible de ne pas déclencher l’envoi du premier email de « notification » d’une série mais nous pouvons manuellement vous désinscrire sur simple demande l'envoi d'un premier mail de notification est automatique et ne peut être annulé mais sur simple demande, une désinscription pour les mails suivants est possible manuellement. Ces emails expliquent comment vous connecter facilement, comment créer votre blog, etc. Vous recevrez aussi des emails dits « transactionnels » qui sont envoyés automatiquement par notre système, ou manuellement par notre support lecteurs, et qui sont liés à notre relation contractuelle ou aux règles d’utilisation du site web. Le seul moyen de ne pas les recevoir et de supprimer complètement son compte sur www.media-pi.fr. Ces emails sont souvent liés à vos commandes, évolution de statut d’abonnement, etc.

VOTRE IDENTIFIANT
Médiapi vous recommande de participer à notre site sous votre nom. Si toutefois vous préférez le pseudonymat, vous devrez respecter les règles suivantes : votre pseudo devra être stable dans le temps nous vous demanderons de bien vouloir garder toujours le même identifiant. Il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudo de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale. Les pseudos contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits. Médiapi attire l’attention des contributeurs sur le fait qu’un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu’ils publient, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle de Médiapi.

VOS CONTRIBUTIONS
Chaque abonné de Médiapi a la possibilité d’éditer et de publier, sous les conditions précisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des liens hypertexte, des images, des photographies, des vidéos et des enregistrements sonores. Sauf autorisation expresse, la création d’un blog, comme des billets de blog, est réservée aux abonnés individuels de type personne physique. En particulier, les contenus de nature commerciale ou promotionnelle seront systématiquement refusés. Toutes les contributions publiées dans Agora’Pi de Médiapi sont accessibles à l’ensemble des internautes. Les commentaires publiés à la suite des articles du Journal ne sont visibles que par les abonnés de Médiapi. Les règles suivantes sont applicables à toutes vos contributions, billets, commentaires, etc., quelle que soit leur forme (texte, lien, image, vidéo…). Respect et politesse. Insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement et propos de nature diffamatoire, envers tout contributeur comme envers Médiapi et sa rédaction, n’ont pas leur place sur Médiapi. Sera considérée comme du dénigrement toute contribution ayant pour objet d’attaquer la réputation d’un participant, de médire sur son compte, d’en parler avec malveillance et de manière répétitive.
Vie privée : La divulgation d’informations relevant de la vie privée d’autres abonnés ou de toute autre personne, la divulgation d’informations permettant l’identification nominative et précise d’un abonné usant d’un pseudonyme, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est interdite.
Liberté d’expression : Les contributions publiées doivent respecter la législation en vigueur et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les contributions doivent être dénuées de tout : propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste ; propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion ;
propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou à la réputation et aux droits d’autrui ;
propos portant atteinte à la dignité humaine ;
provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites ;
provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité ;
réclame ;
fausses nouvelles ;
contenus pédo-pornographiques.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle : préalablement à toute publication d’un contenu, le contributeur se sera assuré de pouvoir justifier à tout moment de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image, son, vidéo… contenu dans chacune de ses contributions. La publication de tout contenu par un contributeur vaut garantie par ce dernier à Médiapi que le contributeur est titulaire de tous droits afférents et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité de Médiapi ne pourra être recherchée à ce titre. Si une personne, qui avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, le contributeur devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits. À défaut et si Médiapi en était informé, il pourrait mettre en œuvre toute mesure pour faire cesser cette situation. Conformément à l’article L121-1 du Code de la consommation, et indépendamment du droit que se réserve Médiapi de refuser un contenu promotionnel, le contributeur s’engage à faire apparaître la mention « billet sponsorisé » lorsque la publication d’un contenu a fait l’objet d’une rémunération extérieure. Mises en ligne à titre gracieux, ces contributions ne peuvent donner droit à aucune rémunération par Médiapi. Par la publication d’un contenu, le contributeur autorise Médiapi à le reproduire sur tout support, comme précisé dans les conditions générales de vente. Toutefois, Médiapi s’engage à adresser une demande d’autorisation spécifique en cas d’utilisation d’une contribution dans un ouvrage collectif sur support papier.

MODÉRATION
La modération s’effectue exclusivement a posteriori. Médiapi se réserve la possibilité de mettre en valeur, par choix éditorial, après sa publication par le contributeur, tout commentaire, billet, profil, qui sera alors signalé comme recommandé par la rédaction. Dans ce cadre, en vue notamment de l’affichage d’une contribution à la Une, Médiapi s’autorise à en modifier le titre et la présentation. À l’inverse, Médiapi se réserve le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi comme à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier. Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences de la charte mais directement supprimé. L’auteur d’un commentaire supprimé sera prévenu par mail. Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés. Les contributions révélant des propos injurieux, diffamatoires et/ou dénigrants envers un autre abonné, nommément cité ou précisément identifiable, ou un journaliste de Médiapi ou envers l’entreprise Médiapi pourront être supprimées sans préavis, sans préjudice de la mise en œuvre d’autres actions y compris judiciaires. Un lien « signaler » est à la disposition de tous, y compris aux personnes non abonnées à Médiapi, pour signaler un contenu perçu comme contrevenant à la présente Charte.

EXCLUSION
En cas de non-respect répété et avéré de sa Charte de participation, Médiapi pourra être amené à : supprimer le référencement des contributions d’un abonné dans les moteurs de recherche externes et priver un contributeur de ses droits de participation pour une durée d’un mois minimum. Ces mesures interviennent après avertissement écrit des abonnés concernés. La suppression des droits participatifs ne pourra être inférieure à un mois. En cas de récidive de l’abonné, elle pourra être portée à six mois, voire devenir définitive. En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être répétées sans avertissement préalable. Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux abonnés exclus, qui restent libres par ailleurs de mettre fin à leur abonnement, conformément à nos conditions générales de vente.

RÉQUISITION JUDICIAIRE
Médiapi, conformément à la législation en vigueur, détient et conserve les données de nature à permettre l’identification de quiconque aura contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus publié par les contributeurs. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2170896. Les données susceptibles d’être détenues et conservées par Médiapi sont les suivantes : Au moment de la création du compte, l’identifiant de cette connexion ;
Les nom et prénom ou la raison sociale ;
Les adresses postales associées ;
Les pseudonymes utilisés ;
Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
Les numéros de téléphone ;
Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;
Le type de paiement utilisé ;
La référence du paiement ;
Le montant ;
La date et l’heure de la transaction. Médiapi conserve notamment les adresses IP des utilisateurs lors de leur inscription et lors de leur utilisation des services participatifs. Ces informations sont susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, conformément à l’article 6, II de la loi n° 2004-575 sur la confiance dans l’économie numérique. En revanche, elles ne sont en aucun cas accessibles à l’équipe de Médiapi ni utilisées à d’autres fins, commerciales notamment. Si vous souhaitez faire parvenir à Médiapi des informations sensibles, vous pouvez prendre contact avec la Directrice de Médiapi : direction@media-pi.fr .


DROIT DE RÉPONSE
Médiapi permet à toute personne mise en cause l’exercice du droit de réponse, en conformité avec l’article 6, IV, de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.***(1) Selon le dernier alinéa de l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la responsabilité du Directeur de la Publication ne peut être engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. Médiapi rappelle qu’il ne procède à aucun contrôle a priori des contributions publiées sous la responsabilité des contributeurs. A l’exclusion du régime prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juin 1982 ci-dessus évoqué, la responsabilité de Médiapi est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique. Médiapi peut, en conséquence, être amené à retirer tout message publié par un abonné dont il a connaissance conformément aux conditions mentionnées à l’article 6 I-5 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, et susceptible d’engager sa responsabilité.