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19 novembre 2026
Droit de manifester : des mesures antiterroristes annulées par la justice
Depuis fin août 2026, lycéens, étudiants et salariés se mobilisent en France et en Outremer sur les conditions d’enseignement, les salaires et le coût de la vie. Les autorités multiplient les restrictions au droit de manifester : interdictions de rassemblements, changements de parcours, couvre-feux etc. Avant les mobilisations des 24 et 31 octobre, plusieurs dizaines de militants reçoivent aussi des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), au nom de la lutte antiterroriste. En effet, le ministre de l’Intérieur considère que les violences survenues en marge des manifestations du 17 octobre relèvent « du terrorisme ».Les militants concernés et leurs avocats contestent ces mesures devant la justice administrative. Entre le 12 et le 17 novembre, les tribunaux administratifs de Grenoble, Paris et Lyon annulent les Micas de sept personnes. Selon le code pénal, un acte terroriste vise à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreur. Les juges estiment que le ministère de l’Intérieur n’a pas apporté suffisamment d’éléments pour démontrer une menace terroriste. Cette décision devrait faire jurisprudence pour les autres personnes visées par des Micas.Selon les avocats, au moins 60 personnes, notamment des militants écologistes, antifascistes, syndicalistes et propalestiniens, sont visées, la plupart ayant un casier judiciaire vierge. Le ministère leur reproche leur participation à des manifestations précédentes, leurs actions militantes ou leur proximité supposée avec des mouvements contestataires. Il invoque aussi des appels à des actions insurrectionnelles et affirme vouloir prévenir des actions violentes visant à déstabiliser les institutions.Créées par une loi du 30 octobre 2017, après les attentats de novembre 2015, les Micas permettent d’imposer à une personne de rester dans une zone définie, de se présenter régulièrement au commissariat ou de ne pas fréquenter certains lieux. Réservées à la prévention du terrorisme, elles durent trois mois maximum et peuvent être renouvelées. Leur non-respect est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende.Plusieurs avocats dénoncent l’utilisation de « notes blanches », documents des services de renseignement qui ne révèlent pas leurs sources, ainsi que les notifications tardives. Certaines personnes ont reçu leur Micas peu avant une manifestation, sans avoir le temps de saisir la justice et d’obtenir une décision avant le rassemblement.Me Jean-Yves Dupriez, avocat dans deux des trois affaires concernées, considère ces décisions comme un message des juges au gouvernement, tout en s’inquiétant : « Qu’un gouvernement qui fait partie de l’arc républicain puisse essayer de porter de telles atteintes aux droits et libertés fondamentales me paraît extraordinairement inquiétant et dangereux pour la suite. »