L’organisation de la justice française
Vidéo
06:18
20 janv. 2022
par Mathilde Blézat
Par Mathilde Blézat
La justice française est organisée autour de deux grands pôles : la branche judiciaire, régie par le droit privé, et la branche administrative, régie par le droit public. En cas de litige entre les ordres judiciaires et administratifs, il existe un « tribunal des conflits » qui arbitre et décide dans quel ordre sera jugé l’affaire en question.
Affaires civiles et affaires pénales, la justice du droit privé
La branche judiciaire est constituée de deux types de juridiction : c[...]
Une vidéo de la rubrique « Société & Politique »
Connectez-vous pour lire l'article complet !
Vous êtes déjà abonnés ?
S'abonner
Me connecter
LSFinformationsjusticeprocèsFrancesourdsCEDHMédia'PiLanguedesSignesappeladministratifsentencejuridictionsprocureurverdictassiseslitigesjudiciairejugetribunalorganisationmagistratcourdélitsdroit publicinstancedroit privéaffaires pénalesaffaires civilesinfractionscassationcrimesavocatcontraventions
Un article de :
Mathilde Blézat
Commentaires
Ajouter un commentaire
par Leïla MOVSUMZADE
22/05/2024 11h34
Merci pour cet article. C’est clair pour l’organisation de justice.
Répondre
par
Nom non défini( Renseigner votre nom ?)
01/02/2022 18h01
Supprimer
Excellent article !!!
Répondre