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Monde
28 janvier 2026
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptée par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 26 au 27 janvier, une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette mesure vise à protéger la santé et le développement des adolescents face aux risques numériques.Le texte interdit l’accès aux plateformes sociales aux moins de 15 ans, à l’exception des services éducatifs et des messageries privées comme WhatsApp. La mise en œuvre serait progressive : dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, puis une vérification d’âge pour tous les utilisateurs, y compris les comptes existants, d’ici le 1er janvier 2027.La compatibilité avec le droit européen constitue un enjeu central. Selon le règlement sur les services numériques (DSA), un État membre ne peut pas imposer seul de nouvelles obligations techniques aux plateformes. La France tente de contourner cette limite en qualifiant les comptes des mineurs de moins de 15 ans d’illicites, obligeant les acteurs du numérique à s’adapter pour rester conformes.Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant adoption définitive. La France deviendrait alors le deuxième pays à adopter une telle mesure, après l’Australie.

