Traduction par Vice & Versa
Le 5 avril dernier, Mediapart publiait une enquête dénonçant les maltraitances subies par des enfants sourds ou ayant des troubles du langage scolarisés à l’Institut Gustave Baguer à Asnières (92). Des maltraitances qui, selon l’article, auraient été perpétrées par le directeur, Alexandre Cabouche, sans aucune réaction de la part de l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-Seine (ainsi que de la MDPH) alors que des parents d’élèves tentent d’alerter depuis plus d’un an les deux établissements de tutelle. Quel est le rôle des ARS, comment fonctionnent-elles?
De la gestion des hôpitaux au contrôle des structures médico-éducatives : des missions variées
Le 21 juillet 2009, dans le cadre de la Loi Hôpital, patients, santé et territoires, des établissements publics administratifs sont créés pour décentraliser le système de santé et regrouper les différents services, afin de le rendre plus efficace et adapté aux réalités locales en terme d’accès aux soins: ce sont les Agences régionales de santé. Il y en a une par région : au départ elles étaient au nombre de 26, mais depuis la réforme territoriale de 2015, qui a abouti à la fusion de certaines régions, elles ne sont plus que 18. Elles relèvent du ministère des Solidarités et de la Santé et des Affaires sociales. Leur directeur, nommé en conseil des ministres, est une sorte de “préfet sanitaire” qui n’a de comptes à rendre qu’au ministre et qui perçoit un salaire plus élevé que celui d’un ministre (autour de 17 000 euros bruts par mois). La mission des ARS est de faire appliquer les politiques nationales de santé au niveau de la région en pilotant et régulant l’offre de soins : par exemple, faire en sorte de mieux répartir les médecins sur le territoire pour lutter contre les « déserts médicaux » ou encore coordonner et attribuer les budgets de fonctionnements des hôpitaux, des cliniques, des centres de soin, des établissements pour personnes âgées ou handicapées… Les ARS sont financées par une subvention d’État ainsi que des contributions de l’Assurance maladie, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et parfois de collectivités territoriales ou d’établissements publics. Dans le projet de loi de finances 2021, la subvention étatique des ARS s’élève à 594,2 millions d’euros. En 2020, l’Assurance maladie a versé 163 millions d’euros aux ARS, la CNSA 139 millions.
La création des ARS s’est accompagnée d’une forte augmentation de personnel dans les régions par rapport au système précédent, où la politique sanitaire était principalement gérée au niveau national, avec des Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) qui avaient des missions beaucoup plus restreintes : par exemple, dans le Grand Est, les effectifs ont été multipliés par dix, pour atteindre 800 salariés. En Île-de-France, ils sont près de 1200. Ces effectifs sont composés de fonctionnaires, de praticiens hospitaliers, d’agents contractuels et d’employés du privé: conseillers médicaux, gestionnaires administratifs et budgétaires…
Enfants sourds, enfants en situation de handicap : élèves ou patients ?
Une des particularités du secteur médico-social en France est qu’il est sous la tutelle de l’ARS : les élèves en situation de handicap scolarisés dans des instituts médico-éducatifs (IME), des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), des instituts d’éducation motrice (IEM) ou encore des écoles pour sourds (Institut pour déficients auditifs, IDA) ou pour aveugles (Institut pour déficients visuels, IVD) sont de fait appréhendés comme des patients à traiter plutôt que comme des élèves à éduquer, à l’inverse de leurs pairs du « milieu ordinaire », dont les établissements sont sous la tutelle de l’Éducation nationale. Ce n’est pas anodin car cela relègue la question des enseignements en position secondaire, étant donné que ce n’est pas dans les missions des ARS. De nombreuses voix critiques se sont élevées à ce sujet. Cette répartition s’inscrit dans une longue histoire d’approche des handicaps sous l’angle unique de la déficience et de mise à l’écart des personnes handicapées par le biais de l’institutionnalisation. Une Histoire qui a aussi longtemps interdit la langue des signes et nié la culture sourde…
Ainsi, aujourd’hui, ce sont les ARS qui délivrent les autorisations pour créer de nouveaux instituts médico-éducatifs ou autres écoles spécialisées pour enfants en situation de handicap, puis qui contrôlent leur fonctionnement. Si cette mission de contrôle est censée permettre de veiller à ce que les enfants soient bien traités, reçoivent les enseignements et soins adaptés à leur situation, l’objectif des ARS est en réalité très gestionnaire, axé sur l’efficience et la réduction des dépenses, ce qui lui vaut de nombreuses critiques. Cela signifie souvent une course à la baisse des personnels, avec pour résultat une dégradation de leurs conditions de travail et souvent une prise en charge moins humaine. C’est ce qui ressort très nettement de l’enquête faite au sujet de l’Institut Gustave-Baguer, où le directeur maltraitant se voit félicité par l’ARS car, en l’espace de quatre mois, il a redressé les comptes...
Pour en savoir plus :
Reportage sur l’affaire Gustave Baguer
Une vidéo de la rubrique « Société & Politique »