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Société & Politique
Nouvelle loi : quelles sont les étapes de sa création ?
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“C’est vous qui décidez” … Trois sujets ont été proposés aux abonnés, voici l’article sur le thème choisi :  “Nouvelle loi : quelles sont les étapes de sa création ?” Par Mathilde Blézat - Traduction par Vice & Versa Élaborer une loi est un processus long et complexe qui peut parfois prendre plusieurs années. Tout d’abord, des députés, des sénateurs ou des conseillers ministériels rédigent un texte de loi, qui peut contenir des dizaines d’articles. On parle de « proposition de lo[...]

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Un article de :

Mathilde Blézat

Commentaires
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par yves chemello
19/12/2020 17h55
bien expliqué et intéressant ! merci
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