L’organisation de la justice française
Vidéo
06:18
20 janv. 2022
par Mathilde Blézat
Par Mathilde Blézat
La justice française est organisée autour de deux grands pôles : la branche judiciaire, régie par le droit privé, et la branche administrative, régie par le droit public. En cas de litige entre les ordres judiciaires et administratifs, il existe un « tribunal des conflits » qui arbitre et décide dans quel ordre sera jugé l’affaire en question.
Affaires civiles et affaires pénales, la justice du droit privé
La branche judiciaire est constituée de deux types de juridiction : c[...]
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Un article de :
Mathilde Blézat
Commentaires
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par Thomas Arella
01/02/2022 18h01
Excellent article !!!
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