Présenté par Sophie Scheidt (en partenariat avec Vice & Versa)

Selon le type de juridiction (civile, pénale ou administrative), les procès diffèrent dans les procédures et la durée... Certaines grandes affaires criminelles sont, par exemple, jugées pendant des décennies. 

Les affaires pénales

Dans le cas d’un procès au pénal pour un délit, comme un vol, des violences aggravées ou une agression sexuelle, la première étape est le dépôt de plainte par la victime. Celle-ci se rend au commissariat et dépose une plainte, qui est transmise au procureur de la République : il peut saisir un tribunal ou alors confier l’enquête à un juge d’instruction, pour les affaires plus complexes, en particulier celles qui passent devant les assises, qui concernent des faits très graves. Dans ce cas, on parle de l’ouverture d’une information judiciaire.

Lors de cette information judiciaire, le juge d’instruction cherche à établir la vérité, à reconstituer les faits. Cela passe par toute une série d’auditions (de témoins par exemple), de perquisitions, d’expertises… Ensuite, dans tous les types de procès au pénal, c’est le temps de l’audience : le juge pose des questions, publiquement, au présumé coupable, à la victime, aux témoins, aux experts mais aussi au Parquet (les magistrats qui représentent la collectivité nationale). Lors de cette audience, les différentes parties sont souvent représentées par des avocats – cela n’est obligatoire pour un accusé majeur que lorsque le procès a lieu devant la Cour d’assises ou en comparution immédiate, et ce n’est pas une obligation pour les victimes.

Vient enfin la dernière étape, le jugement. Soit le juge donne son verdict lors de l’audience publique, soit son jugement est mis en délibéré , c’est-à-dire que les juges du procès se réunissent en privé pour décider collectivement. Ils rendent leur décision à une date ultérieure, fixée le jour de l’audience. Cette décision peut faire l’objet d’un appel. 

Les procès au civil

Quand il s’agit d’une affaire civile, par exemple pour un litige de délimitation de propriété, un divorce ou la garde des enfants, la répartition d’un héritage, la rupture d’un contrat de travail, etc., la personne qui se considère victime peut essayer de régler cela à l’amiable ou déclencher un procès. Pour cela, elle doit saisir le tribunal civil compétent pour son affaire, ce qui peut nécessiter de passer par un huissier selon les cas, qui va émettre une assignation. Si cela concerne un litige sur un montant de moins de 5000 euros, une tentative de conciliation est obligatoire avant tout procès.

Après avoir été saisi, le tribunal convoque les parties à une audience. Ceci étant, depuis janvier 2020, la procédure peut aussi se faire par écrit, si les parties sont d’accord. Ensuite c’est l’étape des audiences de mise en état, ce qui équivaut à la phase d’instruction en procès pénal : à cette occasion, les parties apportent les différents documents liés à l’affaire, se les échangent et les présentent au juge. Les parties peuvent ainsi connaître ce qui leur est reproché, les arguments mis en avant par leur adversaire et répondre à ceux-ci.

Enfin, a lieu, le cas échéant, l’audience publique, avec ou sans la présence d’avocats ou de personnes mandatées, lors de laquelle les différentes parties, mais aussi éventuellement des experts, sont interrogées. Le délibéré du jugement se tient en privé et la décision est rendue soit le jour-même, soit ultérieurement. Il est également possible de faire appel de cette décision.