Accueil
/ Monde
/ Société & Politique / Projet de loi immigration : l'Assemblée inflige un camouflet au gouvernement
Projet de loi immigration : l'Assemblée inflige un camouflet au gouvernement
Vidéo
02:53
13 déc. 2023
par Chris Comendador
Après son adoption au Sénat le 14 novembre dernier, le projet de loi immigration devait être examiné à l’Assemblée à partir de cette semaine. Mais le groupe écologiste a décidé de déposer une motion de rejet du texte. Le règlement de l’Assemblée nationale précise que ce type de motion a pour objet « de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer ».Cette motion, examinée lundi 11 [...]
Une vidéo de la rubrique « Société & Politique »
Connectez-vous pour lire l'article complet !
Vous êtes déjà abonnés ?
S'abonner
Me connecter
sourdLSFLangue des signesSénatAssemblée nationaleimmigrationinformationElisabeth BorneGérald Darmaninprojet de loiactualitéMédia Picommission mixte paritaireMotion de rejet
Un article de :
Chris Comendador
Présenté par :
Céline Remplon
Commentaires
Ajouter un commentaire
Recommandé par la rédaction