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Projet de loi immigration : l'Assemblée inflige un camouflet au gouvernement
Vidéo
02:53
13 déc. 2023
par Chris Comendador
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Après son adoption au Sénat le 14 novembre dernier, le projet de loi immigration devait être examiné à l’Assemblée à partir de cette semaine. Mais le groupe écologiste a décidé de déposer une motion de rejet du texte. Le règlement de l’Assemblée nationale précise que ce type de motion a pour objet « de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer ».Cette motion, examinée lundi 11 [...]
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Un article de :
Chris Comendador
Présenté par :
Céline Remplon
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