Une proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles est examinée à l’Assemblée depuis lundi 7 septembre. Une commission spéciale doit l’étudier et l’amender avant sa discussion en séance plénière, prévue début octobre.En préambule, le texte rappelle que 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, notamment d’inceste, et qu’une femme sur deux a déjà subi des violences sexuelles. Les affaires Pelicot ou du chirurgien Le Scouarnec ont profondément marqué le pays,  puis, plus récemment, le meurtre de Lyhanna, 11 ans, a remis en lumière les failles de la protection des femmes et des enfants.À l’origine de la proposition, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez avait élaboré fin 2025 un texte de 79 articles inspiré de 140 propositions d’associations. Celui-ci a ensuite été retravaillé par un groupe transpartisan de députés après l’affaire Lyhanna, où le principal suspect dans son meurtre n’avait jamais été inquiété malgré une précédente plainte pour viol. Après l’avis du Conseil d’État du 16 juillet 2026, il compte désormais 69 articles.Cosigné par 241 députés de huit groupes politiques, ce texte vise à couvrir toute la chaîne des violences : prévention, repérage, accompagnement, justice, réparation et suivi. Le RN et l’UDR n’ont pas été associés à son élaboration. LFI, également absente des signataires, soutient le principe d’une loi intégrale, tout en contestant certaines aggravations de peine et réclamant davantage de moyens.Parmi les principales mesures figurent des juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et intrafamiliales, avec des magistrats formés, ainsi qu’un socle minimum d’actes d’enquête avant tout classement sans suite : audition de la victime et du suspect, préservation des preuves et recherche d’autres victimes. Le texte prévoit aussi la création d’un centre de prise en charge pluridisciplinaire pour les victimes de violences sexuelles dans chaque département. Figure également la création d’un entretien individuel auprès de chaque enfant scolarisé, dès la maternelle, afin de diffuser un message de prévention et de dépister les violences, notamment intrafamiliales. Le texte veut aussi sanctionner l’envoi non sollicité d’images sexuelles et la surveillance numérique sans consentement.Deux incertitudes demeurent : le financement et le calendrier. Le texte prévoit trois milliards d’euros par an entre 2027 et 2032, or ces moyens devront encore être votés dans un contexte budgétaire tendu. Autre enjeu : faire adopter définitivement la loi avant l’arrêt des travaux parlementaires, le 28 février 2027, en raison de l’élection présidentielle. Les associations maintiennent leurs mobilisations tous les lundis devant les tribunaux jusqu’à l’adoption de la loi.